Article 1 : Acceptation des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Conditions générales ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de produits proposés par le Vendeur sur la Boutique en ligne. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales lors de la validation de la commande. Toute validation de sa commande vaut acceptation des Conditions générales sans exception.
Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les Conditions générales en vigueur au jour de la passation de la commande.

Article 2 : Identification du Centre Pompidou et contacts

Centre National d'Art et de Culture Georges Pompidou,
Etablissement public national à caractère culturel
Dont le siège social est 75191 Paris Cedex 04.
Numéro d'identification SIRET : 18004602100028
Numéro de TVA : FR74 180 046 021

2.1 : Demande d'informations (hors produits d'Impression à la demande)

Pour toute information ou question (hors service d'Impression à la demande) , le service clientèle assuré par Union Distribution est à la disposition du Client aux coordonnées suivantes :

Service Clients E-Commerce (hors service d'Impression à la demande) :
Adresse e-mail : cdepompidou@union-distribution.fr
Téléphone : 01-41-80-20-20 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 (préciser lors de l'appel que la réclamation concerne une commande sur la boutique en ligne du Centre Pompidou)
Adresse postale :
Union Distribution
6 Rue de l'Europe
45300 Sermaises

2.2 : Demandes d'informations (Produits d'Impression à la demande)

Pour toutes information ou question concernant uniquement une commande d'Impression à la demande, le service clientèle est assuré par le Service commercial du Centre Pompidou.

Service Clients pour les commandes d'Impression à la demande :
Adresse e-mail : service.commercial@centrepompidou.fr
Téléphone : 00 33 (0)1 44 78 49 91 (préciser lors de l'appel que la réclamation concerne une commande d'Impression à la demande sur la Boutique en ligne).
Adresse postale :
Direction des Editions
4 rue Brantôme
75191 Paris
Cedex 04

Article 3 : Offre et disponibilité des produits

3.1 : Offre et disponibilité des produits (hors produits d'Impression à la demande)

Les offres de produits ainsi que les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur la Boutique en ligne, dans la limite des stocks disponibles.
En cas de non-disponibilité, la commande est automatiquement annulée et le Centre Pompidou s'engage à rembourser le Client au plus tard dans les soixante jours à compter du paiement.

Les produits sont proposés à la vente dans les pays suivants :
Algérie ; Allemagne ; Argentine ; Arménie ; Australie ; Autriche ; Belgique ; Brésil ; Bulgarie ; Burkina Faso ; Canada ; Chine ; Chypre ; République de Corée ; Côte D'Ivoire ; Croatie ; Cuba ; Danemark ; République Dominicaine ; Espagne ; Estonie ; Etats-Unis ; Finlande ; France ; Grèce ; Guadeloupe ; Guyane Française ; Hong Kong ; Hongrie ; Irlande ; Israël ; Italie ; Japon ; Lettonie ; Liban ; Lituanie ; Luxembourg ; Madagascar ; Malte ; Maroc ; Martinique ; Maurice ; Mayotte ; Norvège ; Nouvelle-Calédonie ; Nouvelle-Zélande ; Pays-Bas ; Pologne ; Polynésie Française ; Portugal ; Réunion ; Roumanie ; Royaume-Uni ; Fédération de Russie ; Saint-Barthélemy ; Saint-Pierre-et-Miquelon ; Singapour ; Slovaquie ; Slovénie ; Suède ; Suisse ; Taïwan, province de Chine ; République Tchèque ; Tunisie ; Turquie.

3.2 : Offre et disponibilité des produits d'Impression à la demande

3.2.1 : L'offre de produits d'Impression à la demande

Lorsqu'elles existent, les spécificités se rapportant aux produits d'Impression à la demande, sont détaillées dans les présentes Conditions générales.
L'impression à la demande est un service proposé par la Boutique en ligne. Il consiste en l'impression sur différents supports proposés d'une sélection d'œuvres issues de la collection du Musée National d'Art Moderne et des expositions temporaires. Le Client choisi l'œuvre et le support de son choix parmi la sélection et procède à la commande comme expliqué à l'Article 5 des présentes Conditions générales de vente. .

3.2.2 : Les pays concernés par l'offre de produits d'Impression à la demande

Les produits d'Impression à la demande sont proposés à la vente dans les pays suivants :
Andorra (3) ; United Arab Emirates ; Afghanistan (3) ; Antigua and Barbuda ; Anguilla ; Albania (3) ; Armenia ; Netherlands Antilles (1) ; Angola ; Antarctica (1) (3) (4) (5); Argentina ; American Samoa ; Austria ; Australia ; Aruba ; Azerbaijan ; Bosnia and Herzegovina ; Barbados ; Bangladesh ; Belgium ; Burkina Faso ; Bulgaria ; Bahrain ; Burundi ; Benin ; Saint-Barthélemy (1) (4) (5) ; Bermuda ; Brunei Darussalam ; Bolivia, Plurinational State of ; Brazil ; Bahamas ; Bhutan ; Botswana ; Belarus (3) ; Belize ; Canada ; Cocos (Keeling) Islands (2) (3) (4) (6); Congo, Democratic Republic of the (3)(4)(6) ; Central African Republic ; Congo ; Switzerland ; Ivory Coast ; Cook Islands ; Chile ; Cameroon ; China ; Colombia ; Costa Rica ; Cuba (3); Cape Verde ; Christmas Island (3) ; Cyprus (3) ; Czech Republic ; Germany ; Djibouti (3); Denmark ; Dominica ; Dominican Republic ; Algeria ; Ecuador ; Estonia ; Egypt ; Western Sahara (4) (5); Eritrea (3) ; Spain ; Ethiopia ; Finland ; Fiji ; Falkland Islands (Malvinas) (3) ; Micronesia, Federated States of ; Faroe Islands ; France ; Gabon ; United Kingdom ; Grenada ; Georgia ; French Guiana (4) ; Guernsey ; Ghana ; Gibraltar (3); Greenland (3) ; Gambia ; Guinea ; Guadeloupe (3); Equatorial Guinea (3); Greece ; South Georgia and the South Sandwich Islands (3)(4)(5) ; Guatemala ; Guam ; Guinea-Bissau ; Guyana ; Hong Kong ; Heard Island and Mcdonald Islands (3)(4)(5) ; Honduras ; Croatia ; Haiti ; Hungary ; Indonesia ; Republic of Ireland ; Israel ; Isle of Man ; India ; British Indian Ocean Territory (4) (5); Iraq (3) ; Iran, Islamic Republic of (3) ; Iceland ; Italy ; Jersey ; Jamaica ; Jordan ; Japan ; Kenya ; Kyrgyzstan ; Cambodia ; Kiribati ; Comoros ; Saint Kitts and Nevis ; Korea, Democratic People's Republic of (2)(4) (5) ; Korea, Republic of (3) ; Kuwait ; Cayman Islands (1) ; Kazakhstan ; Lao People's Democratic Republic ; Lebanon ; Saint Lucia (3) ; Liechtenstein (3) ; Sri Lanka ; Liberia ; Lesotho ; Lithuania (3); Luxembourg ; Latvia ; Libya ; Morocco ; Monaco (1) (3) (4) ; Moldova (3), Republic of ; Montenegro (3) ; Madagascar ; Marshall Islands ; Macedonia, the Former Yugoslav Republic of ; Mali ; Myanmar ; Mongolia ; Macao (3); Northern Mariana Islands ; Martinique ; Mauritania (3); Montserrat ; Malta (3); Mauritius (3) ; Maldives ; Malawi ; Mexico ; Malaysia ; Mozambique ; Namibia ; New Caledonia ; Niger ; Norfolk Island (3) ; Nigeria ; Nicaragua (3) ; Netherlands ; Norway ; Nepal ; Nauru (3); Niue (3) ; New Zealand ; Oman ; Panama ; Peru ; French Polynesia, Papua New Guinea ; Philippines ; Pakistan ; Poland ; Saint Pierre and Miquelon (3); Puerto Rico ; Palestine, State of (4) ; Portugal ; Palau (3) ; Paraguay ; Qatar ; Reunion Island (3); Romania ; Serbia ; Russian Federation ; Rwanda (3); Saudi Arabia ; Solomon Islands ; Seychelles ; Sudan ; Sweden ; Singapore ; Saint Helena, Ascension and Tristan da Cunha (3)(4)(5) ; Slovenia ; Svalbard and Jan Mayen (3)(4)(6) ; Slovakia ; Sierra Leone ; San Marino ; Senegal ; Somalia (3); Suriname (3); Sao Tome and Principe (3); El Salvador ; Syrian Arab Republic ; Swaziland (3) ; Turks and Caicos Islands (3); Chad ; Togo ; Thailand ; Tajikistan ; Tokelau (3)(4)(5); Timor-Leste ; Turkmenistan ; Tunisia ; Tonga ; Turkey (3) ; Trinidad and Tobago ; Tuvalu (3); Taiwan, Province of China ; Tanzania, United Republic of ; Ukraine (3) ; Uganda ; United States Minor Outlying Islands (3)(4)(5) ; United States ; Uruguay ; Uzbekistan ; Holy See (Vatican City State) (3) ; Saint Vincent and the Grenadines (3) ; Venezuela, Bolivarian Republic of ; Virgin Islands, British ; Virgin Islands, U.S. ; Vietnam ; Vanuatu ; Wallis and Futuna (3); Samoa ; Yemen (2) ; Mayotte (3) ; South Africa ; Zambia ; Zimbabwe.
(1) Destination non-prévue pour les impressions 3D Sweats et Tee-shirts
(2) Destination non-prévue pour les impressions 3D Coque de téléphone
(3) Destination non-prévue pour les impressions sur Acryliques et Aluminium
(4) Destination non-prévue pour les impressions Toiles sur châssis non-encadrées, Toiles encadrées et affiches encadrées
(5) Destination non-prévue pour les impressions d'Affiches

3.2.3 : Règles des Formats & Tailles pour les produits d'Impression à la demande

Pour les affiches seules sans encadrement les formats indiqués correspondent à la taille du papier et suivent des tailles standards.

Pour les affiches avec encadrement et marie-louise : les formats suivent des tailles "sur-mesure". Les formats indiqués correspondent aux dimensions extérieures maximales de la marie-louise (qui correspondent aussi à la taille du verre de protection).

Pour les autres produits (toiles sur châssis avec ou sans encadrement), les formats suivent des tailles sur-mesure. Les formats indiqués correspondent aux dimensions maximales pour chaque option de taille.

Article 4 : Prix des produits et montant de la commande

4.1. Prix de vente des produits
Les prix de vente des produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes le cas échéant) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays de l'importation. Il est conseillé au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales du pays d'importation des produits.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
Le Centre Pompidou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

4.2. Montant total de la commande
Le montant total de la commande est le prix définitif en euros, toutes taxes comprises, frais de traitement et d'expédition inclus. Il est repris dans l'e-mail de confirmation de commande et dans la facture électronique téléchargeable une fois le paiement effectué ou à partir du compte créé par le Client.
Les produits demeurent la propriété du Centre Pompidou jusqu'au complet paiement du prix par le Client.

Article 5 : Commande

Le Client passe sa commande d'un ou plusieurs produits offerts à la vente sur la Boutique en ligne.
Les étapes de la commande sont les suivantes :

• Étape 1 : Le Client clique sur l'un des produits offerts à la vente sur la Boutique en ligne.
• Pour les produits d'Impression à la demande, le Client sélectionne l'œuvre de son choix, puis le support et enfin la taille et l'encadrement de son choix. Un descriptif détaillé du produit sélectionné (dimensions, matière, visuel) ainsi que son prix de vente apparaissent.

• Pour les produits hors produits d'impression à la demande, un descriptif détaillé du produit sélectionné (dimensions, matière, visuel) et son prix de vente apparaissent.
  Le Client commande le produit sélectionné en cliquant sur le lien « Ajouter au panier ». Le Client peut terminer ses achats en cliquant sur « Commander » ou continuer sa commande en ajoutant à son panier d'autre(s) produit(s) de son choix.

• Étape 2 : Le Client crée un compte client ou se connecte à son compte client par l'entrée d'une adresse e-mail et d'un mot de passe. La création du compte client suppose la communication des informations nécessaires au traitement de la commande : nom et prénom du Client, adresse postale de livraison et/ou de facturation, téléphone et adresse e-mail.

• Étape 3 : Les informations communiquées s'affichent ainsi que les modes et délais de livraison possibles et les frais correspondants. Le Client prend connaissance des présentes conditions générales de vente, s'assure que toutes ses informations sont correctes (coordonnées, adresse de livraison etc...) et choisit son mode de livraison en fonction des délais indiqués et des frais correspondants.

• Étape 4 : Le récapitulatif reprenant l'ensemble de la Commande s'affiche sur la page « Récapitulatif de votre commande ». Le Client vérifie le détail de sa commande et corrige les éventuelles erreurs en cliquant sur le lien « Etape précédente ».
  Il indique éventuellement le code promotionnel dont il dispose dans la zone « Bon de réduction » et clique sur
  « Recalculez » pour mettre à jour le montant total de sa commande.

• Étape 5 : En cliquant sur le mode de paiement de son choix, le Client accède à la plateforme de paiement sécurisée et ne peut plus apporter de modifications à sa Commande.

• Étape 6 : Le Client effectue alors le paiement en ligne de sa commande en communiquant ses coordonnées bancaires (numéros et date de validité de la carte) et en effectuant un clic définitif. En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire concerné, la commande est automatiquement annulée. Toute commande validée par le Client sur la page
  « Récapitulatif de votre commande » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cas limitativement prévu à l'article 7 (exercice du "Droit de rétractation"), à l'article 10 (Livraison) et à l'article 11 (Garanties) des présentes Conditions générales.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation par un e-mail précisant les éléments suivants :

• date et heure de la commande,

• caractéristiques essentielles du(es) produit(s) vendu(s),

• numéro de commande,

• montant total de la commande et moyen de paiement choisi par le Client,

• lien vers facture électronique téléchargeable,

• créneau de livraison,

• informations relatives au service après-vente et adresse e-mail du Service Clients auprès duquel le Client peut formuler ses réclamations :
  Pour toute question relative à votre commande (hors commande de produits d'Impression à la demande), veuillez contacter :
  UD Union Distribution
  Service Clients - Pompidou
  6 Rue de l'Europe
  45300 Sermaises
  Tel : 01-41-80-20-20
  Email : cdepompidou@union-distribution.fr

Pour toute autre question, veuillez contacter le service commercial : service.commercial@centrepompidou.fr

• rappel des conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation,

• adresse du siège social du Vendeur et son numéro de Siret.

Cet e-mail constitue pour le Client une preuve de sa commande que le Vendeur lui recommande de conserver.
Le Centre Pompidou se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le client :

• En cas d'informations en provenance de l'organisme bancaire en charge de la gestion du règlement de la commande faisant état de l'impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande ;

• Plus généralement, en cas de motif légitime tel que prévu par l'article L122-1 du Code de la Consommation.

Article 7 : Droit de rétractation

7.1 - Délais et procédure
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception de l'article commandé pour faire part de sa volonté d'exercer son droit de rétractation en utilisant le formulaire présent sur le site.

A compter de la réception de l'accusé de réception par e-mail de la communication de sa décision de se rétracter, le Client doit retourner dans un délai maximum de 14 jours, le produit qui ne lui conviendrait pas au vendeur pour remboursement sans pénalité à l'exception des frais de retour.
L'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, donnera lieu à un remboursement égal aux sommes versées par le Client, c'est-à-dire le prix d'achat du ou des produit(s) et les frais de livraison standard, les frais de retour restant à la charge du Client.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit par le vendeur.
Les retours (hors produits d'Impression à la demande) sont à effectuer à :
UD Union Distribution
Service Clients - Pompidou
6 Rue de l'Europe
45300 Sermaises
avec la mention : Retour commande Boutique en ligne Pompidou

Les retours des produits d'Impression à la demande sont à effectuer à :
Direction des Editions - Service Commercial
4 rue Brantôme
75191 Paris Cedex 04
avec la mention : Retour commande Impression à la demande Boutique en ligne Pompidou

Les produits, qu'il s'agisse de produits d'Impression à la demande ou d'autres produits, doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets, accompagnés d'un RIB, du bon de retour (disponible sur la facture électronique accessible sur le Compte Client) et de tous les accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation, etc., permettant leur remise en vente. Il est ici précisé que les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne pourront pas être repris.

7.2 - Produits non concernés par le droit de rétractation
Les produits définis à l'article L 221-28 du Code de la consommation ne pourront faire l'objet d'un droit à rétractation.
Conformément à cet article, le droit de rétractation ne peut être exercé pour : "les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés".

Article 8 : Paiement sécurisé

La Boutique en ligne fait l'objet d'un système de sécurisation pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises par le Client sur la Boutique en ligne.
A cette fin, le Centre Pompidou a adopté le procédé de cryptage SSL et a renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 9 : Mode de règlement - Paiement - Facture

9.1. Modes de règlement
Le Client règle sa commande par carte bancaire.
Les cartes acceptées sont les suivantes: CARTE BLEUE / VISA / MASTERCARD.
En indiquant directement dans la zone prévue à cet effet le numéro de la carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son numéro de contrôle.

Il est précisé que le numéro de la carte de paiement apparaît dans sa totalité lors de la saisie du champ, mais que seuls les 5 derniers chiffres sont visibles dans le compte du Client, les autres étant masqués pour des raisons de sécurité.
Le numéro de contrôle est le numéro qui figure au dos de la carte bancaire.
Il permet d'augmenter la sécurité des paiements en ligne.
Le règlement s'effectue exclusivement en euros.

9.2. Opération de paiement
Le débit de la carte est effectué au moment de la passation de la transaction. Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
En cas de refus de la carte utilisée par le centre de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Le Client est invité à imprimer la preuve de la transaction qui s'affichera à l'écran après paiement effectif de la commande.

9.3. Facture
La facture électronique peut être téléchargée pour impression par le Client à partir de son Compte Client, après avoir réglé sa commande, ainsi qu'à partir du lien figurant dans l'email de confirmation de commande.
Elle est à tout moment accessible par le Client lorsqu'il se connecte à son Compte Client, dans la rubrique « Historique des commandes ».

Article 10: Livraison

10.1. Tous les articles commandés, d' Impression à la demande et hors Impression à la demande, sont remis à leur destinataire selon les conditions suivantes :

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande conformément à l'article 5 ci-dessus. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le Centre Pompidou se réserve le droit de fractionner l'envoi. Dans cette hypothèse, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Le délai de livraison moyen constaté pour la France métropolitaine est de 4 à 8 jours ouvrés.
En cas de retard d'expédition, un e-mail est adressé par le Centre Pompidou au Client. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de plus de 30 jours après la date d'achat, le Client bénéficie de la possibilité d'annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre écrit sur support durable (e-mail à adresser à cdepompidou@union-distribution.fr).
Dans ce cas, si le produit a été reçu, après l'annulation par le Client de sa commande, le Centre Pompidou procède au remboursement du produit sur la base d'un justificatif par le Client en provenance de La Poste ou du transporteur, à réception du produit par le Centre Pompidou, complet et dans son état d'origine.
Le Client est tenu de notifier au transporteur et au Centre Pompidou toutes réserves sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert...). Dans cette hypothèse le Client peut éventuellement bénéficier d'un remplacement ou du remboursement du produit livré dans les conditions précisées au paragraphe précédent.
Le montant des frais de port applicable hors commande à l'Impression à la demande, précisé au moment du passage de la commande, est calculé en fonction du poids du colis et de la zone de livraison. Le détail du calcul de ces frais de port est accessible en cliquant ici : grille des frais de port.

10.2 : Le délai de livraison et les montants de frais de ports spécifiques à l'Impression à la demande

La Boutique en ligne produit les commandes pour le service d'Impression à la demande selon les délais moyens suivants :
●Affiches d'art : 5-7 jours ouvrables
●Toiles canvas : 5-7 jours ouvrables
●Affiches et toiles encadrées : 7-12 jours ouvrables
●Impression sur aluminium : 5-7 jours ouvrables
●Impression sur acrylique : 5-7 jours ouvrables
●Papier peint adhésif : 5-7 jours ouvrables

Les délais d'expéditions dépendent des différents services postaux utilisés. Le montant des frais de port applicable, précisé au moment du passage de la commande, est calculé en fonction du poids du colis et de la zone de livraison. Le détail du calcul de ces frais de port pour l'Impression à la demande est accessible en cliquant ici :Grille des frais de port.
Le conditionnement et l'emballage sont compris dans les frais d'expédition.

10.3. Suivi et réception de la commande
Le Client est informé de l'expédition de sa commande par un e-mail.
Le Client s'engage à réceptionner les produits commandés à l'adresse de livraison figurant sur l'e-mail de confirmation de commande.
En cas d'absence du Client, celui-ci dispose d'un délai indiqué par le transporteur pour réceptionner son colis.
Attention - En cas de non retrait dans les délais impartis, les produits seront retournés au Centre Pompidou qui se réserve le droit de rembourser le montant de la commande, hors frais de livraison qui resteront à la charge du Client.

10.4. Remboursement et remplacement hors produits d'Impression à la demande

Dans le cas d'une demande de remboursement ou de remplacement pour un retard de livraison de plus de 30 jours ou d'un article défectueux lié à la livraison et après en avoir averti le Service Client (à l'adresse mail suivante : cdepompidou@union-distribution.fr, le Client dispose de 14 jours ouvrés (à compter de la livraison ou du retrait du colis) pour retourner ses articles accompagnés des documents suivants :

1/ Le formulaire de retour dûment rempli téléchargeable sur la facture électronique accessible en se connectant à son compte Client

2/ Un RIB qui permettra au Centre Pompidou de re-créditer le compte du Client.

L'adresse retour est indiquée sur le formulaire de retour :
UD Union Distribution
Service Clients - Pompidou
6 Rue de l'Europe
45300 Sermaises

Les remboursements des produits sont effectués au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Le remboursement s'effectue sur proposition du Centre Pompidou par crédit sur le compte bancaire du Client.
Les frais d'envoi du Produit de remplacement sont à la charge du Centre Pompidou.

10.5. Remboursement et remplacement de produits d'Impression à la demande

Dans le cas d'une demande de remboursement ou de remplacement pour un retard de livraison de plus de 30 jours ou d'un article défectueux lié à la livraison, Le Client dispose de 14 jours ouvrés (à compter de la livraison ou du retrait de votre colis) pour retourner ses articles accompagnés des documents suivants :

1/ Le formulaire de retour dûment rempli téléchargeable sur la facture électronique accessible en se connectant à son compte Client

2/ Un RIB qui permettra au Centre Pompidou de re-créditer le compte du Client en cas de problème avéré.

L'adresse retour est indiquée sur le formulaire de retour :
Direction des Editions - Service commercial
4 rue Brantôme
75191 Paris Cedex 04

Le Client doit rapporter la preuve à l'appui de photographies (dans le cas d'un produit défectueux) par mail à : service.commercial@centrepompidou.fr

10.5.1 : Demande de remplacement
Dans l'hypothèse où le Client demande un remplacement, les frais d'envoi du nouveau Produit sont pris en charge par le Vendeur.

10.5.2 : Demande de remboursement
Les remboursements des produits sont effectués au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Le remboursement s'effectue sur proposition du Centre Pompidou par crédit sur la carte qui a été débitée au moment de l'achat du Client.
Les frais d'envoi du Produit de remplacement sont à la charge du Centre Pompidou

Article 11 : Garanties

Les produits livrés bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant le produit et le rendant impropre à l'utilisation.

Attention :
- toute garantie légale est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du produit, d'accident, en cas de fait du Client, ou encore en cas de force majeure telle que définie à l'Article 13 des Conditions générales ;
- toute garantie est limitée au remplacement ou au remboursement du(es) produit(s) non-conforme(s) ou affecté(s) d'une non-conformité ou d'un vice ;
- afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur par écrit de l'existence de la non-conformité du(es) produit(s) livré(s) et du vice caché affectant le(s) produit(s) dans un bref délai accompagnés de toute preuve notamment des photographies, à compter de sa découverte (en tout état de cause la non-conformité ne peut être invoquée au-delà des deux ans à compter de la date de livraison du produit) ;
- aucun produit ne donnera lieu à un échange ou remboursement sans l'accord du Vendeur
Le Service Clients (ou le service commercial à contacter service.commercial@centrepompidou.fr) s'engage à remplacer le(s) produit(s) concerné(s), par un produit identique (si cela est possible) ou à procéder au remboursement dans un délai maximum de 30 jours. Les frais d'envoi du nouveau produit sont pris en charge par le Vendeur.

Article 12 : Responsabilité

Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie à l'Article 14 des Conditions générales.
De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le Vendeur, propriétaire de la Boutique en ligne, s'engage exclusivement à respecter les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur en France.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer le Client vers d'autres sites Internet que la Boutique en ligne. Le Vendeur dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 13 : Force majeure

Ni le Vendeur, ni le Client, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure.
Sans que cela soit limitatif, sont considérés notamment comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles internes ou externes au Vendeur ou de son service clientèle indiqués à l'article 2 des Conditions générales, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, le blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment d'internet.

Article 14 : Preuve - Conservation - Archivage

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves du contrat de vente, de sa date, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à l'article 1348 du Code Civil.

Article 15 : Protection des données personnelles - Droit d'accès au fichier

Les informations nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement et à l'acheminement des commandes ainsi qu'à l'édition des bons de livraison et des factures.
Les données personnelles collectées sont traitées par le Vendeur dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données personnelles issues de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Liberté » :
- le Client est informé que ce traitement autorisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL
- le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il pourra exercer ce droit auprès du Vendeur en envoyant un courrier en ce sens auquel il joindra un justificatif de son identité (photocopie d'une pièce d'identité) à l'adresse suivante :

• par courrier à l'adresse :
  Direction des Editions - Service Commercial
  4 rue Brantôme
  75191 Paris Cedex 04

• par mail :
  service.commercial@centrepompidou.fr

Le Client concerné peut consentir au moment de la collecte de ses informations personnelles à recevoir des lettres d'information sur l'actualité des expositions, les événements et les offres promotionnelles au sein des boutiques de musées ainsi que les nouveautés éditées par le Centre Pompidou. Pour cela, il lui suffit de cocher les cases correspondantes. Par la suite, conformément à la réglementation en vigueur, il peut à tout moment demander sa désinscription des fichiers du Centre Pompidou soit :
- en cliquant sur le lien de désabonnement situé en pied de page de la newsletter.
- ou en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : service.commercial@centrepompidou.fr

Article 16 : Cookies

Le Centre Pompidou fait usage de cookies sur la Boutique en ligne. Le cookie a pour but de signaler le passage du Client sur la Boutique en ligne. Les cookies ne sont utilisés par le Centre Pompidou que dans le but d'améliorer le service personnalisé destiné au Client. Il est rappelé que le Client peut choisir de les bloquer ou de les supprimer sur son ordinateur.

Article 17 : Intégralité des conditions générales

Les Parties reconnaissent que les présentes conditions générales de vente constituent l'intégralité de l'accord conclu entre elles. Si, pour une quelconque raison, l'une des clauses des présentes Conditions générales devait être déclarée inapplicable, elle serait réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité de ces Conditions générales, ni altérer les autres dispositions des conditions générales.

Article 18 : Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente établies en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

1. En cas de litige, le consommateur s'adressera en priorité au Centre Pompidou pour obtenir une solution amiable via l'adresse suivante : service.commercial@centrepompidou.fr .

2. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir au service de médiation proposé par Le Centre Pompidou.
   Le médiateur proposé est l'AMIDIF (Association des Médiateurs Indépendants d'Ile de France). Pour déposer une réclamation, veuillez le contacter via les coordonnées ci-dessous. Cet organisme pourra également répondre à vos questions relatives à la procédure elle-même:

AMIDIF* (Association des Médiateurs Indépendants d'Ile de France), 1 place de Fleurus,
77 100 Meaux. Adresse mail du Président de l'association : Jean Bernini : njbernini@gmail.com

Pour déposer votre réclamation, vous pouvez également passer par la Plateforme de Règlements des litiges en ligne de la Commission européenne: Cliquez ici.
Ce médiateur fait partie de la liste nationale des médiateurs qui respectent les conditions de qualité obligatoires établies par la Directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. A défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute commande passée par le Client sont régies par la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

Dernière mise à jour - 19/06/2020